Avis de non-responsabilité

Avis juridique

Introduction

PayXpert France vous informe qu’en naviguant sur ce site web ou en utilisant les services que nous offrons par son intermédiaire, vous acquérez la condition d’utilisateur et que, par conséquent, ces règles constituent un contrat entre PayXpert France et l’utilisateur à cet égard, conformément à la réglementation applicable notamment la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique(LCEN), le Règlement General sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 ainsi que la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

Qu’est-ce que cela signifie ?

• En tant qu’utilisateur, je déclare avoir lu et compris le contenu de ce document.
• En tant qu’utilisateur, je déclare que toutes les informations que je fournis sont vraies et exactes, sans limitations, réserves ou faussetés ; je suis seul responsable des informations erronées, fausses ou inexactes.
• Pour pouvoir entrer en contact avec ce site Web, l’utilisateur accepte expressément et pleinement les conditions d’utilisation suivantes et la politique de confidentialité et de cookies en ce qui concerne la finalité du traitement des données personnelles qu’il décide de fournir. L’utilisation et l’accès à www.payxpert.com sont gratuits, sans préjudice du coût de la connexion par le biais du fournisseur de réseau de télécommunications correspondant qui vous fournit l’accès en tant qu’utilisateur.

Identité et propriété du site Web

PayXpert France (également connu sous le nom de « PayXpert ») est le propriétaire du service, le propriétaire et le gestionnaire du site web. Enregistré en France sous le numéro 540 032 810 et ayant son siège social à 4 rue de la République, Lyon, France, e-mail externalisation@dpo-consulting.com

PayXpert offre aux utilisateurs l’accès au site web et aux services de PayXpert (ci-après, les « Services »).

PayXpert souhaite s’assurer que ce dernier sait qui est responsable de ce site et comment il peut nous joindre, sans oublier que les présentes conditions constituent un contrat entre PayXpert et l’utilisateur concernant l’utilisation de ce site web, conformément à la réglementation applicable.

Conditions / Termes d’utilisation

La navigation sur ce site vous confère, dès le départ, le statut d’utilisateur et sera considérée comme expressément acceptée, volontaire et sans réserve. Si vous décidez de ne pas accepter ces conditions, vous devez vous abstenir d’accéder et/ou d’utiliser le contenu et les services proposés par PayXpert sur ce site web.

Tous les textes juridiques de PayXpert ont été rédigés en conformité avec les règles et réglementations communes en France et les normes de qualité en ce qui concerne les consommateurs et le cadre français pour la gestion des réclamations de la consommation.

Propriété intellectuelle

Qui est le propriétaire du contenu de ce site web ?

Le site web www.payxpert. com, ses pages et les informations ou éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les textes, les graphiques, les icônes, les boutons, les documents, les photographies, les dessins, les représentations graphiques, les informations, les fichiers son et/ou image, le code source et le code objet, entre autres), ainsi que les logos, les marques, les noms commerciaux ou autres signes distinctifs, industriels ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et commerciale (ci-après, le « Contenu du site »), marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, industriels ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale (ci-après, le « Contenu du Site Web ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dont PayXpert est propriétaire ou détient une licence ou une autorisation expresse pour son utilisation et sa communication publique par des tiers propriétaires légitimes de ceux-ci.

Aucune mention ou contenu de ce site Web ne peut être interprété comme accordant ou donnant, par implication, occupation, dérivation, cession ou de toute autre manière, une licence ou un droit sur les marques déposées, sauf autorisation préalable et par écrit de PayXpert de ce tiers propriétaire des marques déposées.

Ces éléments ne peuvent être valablement et légitimement copiés ou distribués pour un usage commercial, ni modifiés ou inclus dans d’autres sites web sans l’autorisation préalable et expresse de PayXpert.

Quelles sont les limites ou les autorisations que nous établissons lors de l’utilisation des contenus de ce site web ?

PayXpert autorise l’utilisateur à visualiser le contenu de ce site web, ainsi qu’à en faire des reproductions privées (simple téléchargement et activité de stockage dans leurs systèmes informatiques), à condition que les éléments soient uniquement destinés à un usage personnel.

L’utilisateur s’engage à utiliser le service et les contenus de manière diligente et correcte, conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes conditions générales, ainsi qu’à ne pas les utiliser pour réaliser des activités illicites ou criminelles, qui violent les droits de tiers ou qui enfreignent toute règle de l’ordre juridique.

En tout état de cause, il est entendu qu’aucune autorisation ou licence n’est accordée, ni qu’une renonciation, un transfert, une cession totale ou partielle desdits droits n’est effectuée, ni qu’aucun droit ou expectative de droit n’est accordé sans le consentement préalable, explicite et écrit d’une partie de PayXpert ou des propriétaires légitimes de ces derniers.

En particulier, l’utilisateur n’est pas autorisé à procéder à la reproduction, la réinterprétation totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution, l’altération, la diffusion, la vente, à des fins commerciales des contenus de ce site web sans l’autorisation préalable expresse de PayXpert ou des propriétaires correspondants. Toute utilisation non autorisée au préalable par PayXpert sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Liens vers des sites tiers

Ce site web peut contenir des liens vers d’autres sites web ou citer le nom commercial de collaborateurs qui offrent leurs services ou produits à travers ce site web et qui, à leur tour, peuvent être responsables de leur propre site web sur lequel l’utilisateur décide de se rendre (ci-après, « Sites liés »).

PayXpert n’est en aucun cas responsable de la gestion, des conditions d’utilisation, du contenu, des erreurs ou des éventuelles contradictions des informations qui peuvent être trouvées sur les sites web appartenant aux sites liés par l’intermédiaire de ce site web en tant que fournisseurs de services indépendants.

Si l’utilisateur décide de visiter l’un des sites liés, il reconnaît et accepte qu’il le fait à sa propre discrétion et qu’il est de sa responsabilité exclusive de prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger contre les virus et autres éléments destructeurs qui peuvent survenir, sachant également qu’ils seront applicables les conditions d’utilisation établies par le propriétaire du site Web. De même, vous acceptez d’exonérer PayXpert de toute responsabilité pour d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle des propriétaires des sites liés, de toute responsabilité pour la disponibilité technique des sites liés, la qualité, la fiabilité, l’exactitude et/ou la véracité des services, des informations, des éléments et/ou des contenus auxquels vous pouvez accéder en tant qu’utilisateur.

PayXpert ne recommande pas, ne promeut pas, ne s’identifie pas, ne garantit pas, ne représente pas, ne sponsorise pas et n’approuve pas les sites web liés ou appartenant à des tiers qui peuvent être nommés commercialement par les utilisateurs dans le cadre du site web de PayXpert.

PayXpert ne connaît pas le contenu et les services des Sites liés et, par conséquent, n’est pas responsable directement ou indirectement des dommages causés par l’illégalité, la qualité, l’obsolescence, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité du contenu et/ou des services des Sites liés ou de tout autre dommage qui n’est pas directement imputable à PayXpert.

PayXpert ne sera responsable des contenus fournis dans les Sites Liés que dans la mesure où ils ont une connaissance effective de l’illégalité et n’ont pas désactivé le lien avec la diligence nécessaire. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un Site Lié avec des contenus illicites ou inappropriés, il doit nous en informer à l’adresse de courrier électronique externalisation@dpo-consulting.com, sans que cette communication n’entraîne en aucun cas l’obligation de supprimer le lien correspondant.

Règles d’utilisation, droits et exclusions de responsabilité

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à faire un usage approprié des contenus, services et outils accessibles sur ce site web, dans le respect de la loi et des présentes conditions d’utilisation, en respectant à tout moment les autres utilisateurs. Pour cette raison, vous acceptez expressément de dégager PayXpert de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation du Contenu du site Web de votre part, qui n’est pas conforme aux présentes Conditions d’utilisation.

En cas de violation totale ou partielle par l’utilisateur des présentes Conditions d’utilisation, PayXpert se réserve le droit de refuser l’accès à www.payxpert.com sans en avertir préalablement l’utilisateur.

En tant qu’utilisateur, vous devez respecter le thème et la dynamique du site web, en faisant un usage approprié des services et des contenus. PayXpert vous autorise à visualiser, télécharger et imprimer le contenu du site Web, toujours aux conditions suivantes : L’utilisateur s’engage à tenir PayXpert indemne de toute réclamation, amende, pénalité ou sanction éventuelle qu’il pourrait être amené à supporter en raison du non-respect par l’utilisateur des règles d’utilisation susmentionnées et PayXpert se réserve le droit de demander une indemnisation pour les dommages qui, le cas échéant, correspondraient.

PayXpert ne garantit pas l’accès continu, ni la visualisation, le téléchargement ou l’utilisation corrects des éléments et des informations contenus dans les pages de ce site, qui peuvent être entravés, gênés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de leur volonté ou échappant à leur contrôle, ou ceux qui sont produits par l’existence de virus informatiques sur Internet.

Vie privée, protection des données et cookies

PayXpert en conformité avec la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD), il garantit sa pleine conformité avec les obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité nécessaires pour une protection adéquate en vertu du principe de responsabilité proactive en tant que Personne Responsable du Traitement.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, il est important que vous lisiez et connaissiez la politique de confidentialité et de cookies de ce site web.

Nous collectons des données personnelles par le biais des formulaires de contact, ainsi que par le biais des profils sur les réseaux sociaux.

Dans ces formulaires, PayXpert informe l’utilisateur de l’existence et de l’acceptation de la Politique de confidentialité, en vous informant de l’identité du Responsable du traitement, de l’adresse à laquelle il peut être contacté et de la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’oubli, d’opposition, ou de demander la limitation du traitement, de la finalité du traitement et des données à caractère personnel communiquées à des tiers le cas échéant.

Dans la Politique des Cookies nous vous informons que le site web de PayXpert peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur qui accède à ce site web) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site, pour partager sur les réseaux sociaux, et dans certains cas recueillir des données sur lesquelles nous réalisons nos statistiques d’évaluation et nos propositions d’amélioration, ainsi que pour coordonner le travail de segmentation de la publicité. Il convient de lire la politique en matière de cookies pour savoir lesquels sont permanents, temporaires ou de session et vous pouvez décider de désinstaller ceux que vous considérez comme appropriés. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Réserve du droit de modifier les conditions d’utilisation

PayXpert peut modifier ces conditions à tout moment, compte tenu de l’évolution de ce site Web et des contenus qu’il propose, en se réservant le droit de les modifier, de les ajouter ou de les supprimer à tout moment et de manière unilatérale. Certaines de ces conditions d’utilisation, si elles sont jugées nécessaires, soit pour des raisons légales, soit pour des raisons techniques, soit en raison de changements dans les services fournis ou dans la nature ou la disposition du site Web, sans qu’il n’y ait aucune obligation de notifier ou de mettre à la connaissance de l’utilisateur lesdites modifications, étant entendu qu’il suffit de les publier sur le site Web lui-même.

De même, PayXpert peut imposer des limites à certaines installations et services ou restreindre leur accès à certaines parties ou à l’ensemble du site Web, sans qu’il soit nécessaire de le notifier au préalable, et sans encourir aucune responsabilité, que ce soit pour des raisons techniques ou de sécurité, pour prévenir ou empêcher l’accès non autorisé, la perte ou la destruction de données, ou lorsque nous considérons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable.

Nous tenons à préciser que toute modification aura un effet sur les utilisateurs qui utilisent ce site web ou passent un contrat par son intermédiaire après cette modification. C’est pourquoi, à la fin des présentes conditions, la date de la dernière mise à jour sera toujours publiée, de sorte que les changements introduits seront effectifs à partir de cette date. La poursuite de l’utilisation de ce site après la publication de toute modification de ces conditions sera considérée comme une acceptation de celles-ci.

Législation et juridiction applicables

PayXpert a son siège en France, c’est pourquoi les présentes conditions légales ont été rédigées conformément à la législation française et aux réglementations applicables de l’Union européenne. En cas de conflit, les réclamations ou plaintes dérivées ou liées à votre utilisation de ce site Internet seront soumises à la législation susmentionnée, sans préjudice des principes qui régissent les conflits de lois applicables à chaque cas.

Si vous accédez à ce site à partir d’un lieu situé en dehors de France, il vous incombe de respecter toutes les lois locales et internationales applicables.

Avertissement légal mis à jour pour la dernière fois le 6 Juin 2024.

Comment gérer ou désactiver les cookies  ?

Étant donné que les cookies ne sont pas strictement nécessaires pour naviguer sur ce site web (en dehors des cookies exemptés expliqués dans ce document), l’utilisateur peut les bloquer ou les désactiver, par le biais de la configuration des options de votre navigateur Internet. Tous les navigateurs permettent de modifier la configuration des cookies. En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité de révoquer à tout moment le consentement donné pour l’utilisation de cookies par PayXpert, en configurant votre navigateur à cet effet. Pour les cookies modifiant la configuration de votre navigateur, vous pouvez suivre les instructions spécifiées par chaque navigateur :

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• Safari pour IOS (iPhone et iPad).
• Windows 10 : Microsoft Edge.
• Windows 11 : Microsoft Edge.

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Enfin, l’utilisateur peut se rendre sur le portail  Your Online Choices où, en plus de trouver des informations utiles, il peut configurer, fournisseur par fournisseur, ses préférences en matière de cookies publicitaires de tiers.

Modifications et mises à jour

PayXpert peut mettre à jour et modifier la présente Politique en matière de cookies conformément aux nouvelles exigences de la réglementation applicable ou dans le but d’adapter cette politique aux instructions émises par l’Autorité compétente en matière de protection des données.

Responsabilités et exemptions

PayXpert n’est pas responsable du contenu, de la véracité ou de la mise à jour des politiques de confidentialité que peuvent avoir les tiers mentionnés dans cette politique de cookies.

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La politique en matière de cookies a été mise à jour pour la dernière fois en janvier 2023.